Frais bancaires abusifs

Il convient de différencier les frais bancaires des frais de gestion du compte.

Les frais de gestion sont définis lors de la signature d'ouverture du compte. Les frais bancaires sont constitués par des frais perçus par la banque lors d'incidents de paiement.

Ces frais bancaires peuvent être abusifs. Dans ce cas, il faut réagir rapidement pour en contester le montant.


Le délai pour réagir face à des frais bancaires abusifs

Vous venez de recevoir votre relevé bancaire ou une lettre de la banque mentionnant le prélèvement de frais bancaires. Si ces sommes vous paraissent excessives, il faut impérativement réagir dans les meilleurs délais et plus précisément lors de la réception des relevés bancaires ou des courriers où figure le montant de ces frais bancaires abusifs.

Vous avez trois mois pour contester le montant de ces frais bancaires abusifs.


Comment contester des frais bancaires abusifs ?

Tout d'abord, il convient de s'assurer que ces frais bancaires sont abusifs. Pour cela, vous devez vous reporter au dépliant envoyé par la banque avec votre relevé bancaire. La banque a l'obligation de vous informer de toute modification de ses tarifs au moins trois mois avant sa mise en vigueur et vous disposez de deux mois pour lui faire connaître votre désaccord. La banque ne peut pas vous appliquer ses nouveaux tarifs sans votre accord.

Par ailleurs, elle a également l'obligation d'afficher ses conditions générales dans votre agence.

Si le montant des frais prélevés par la banque est excessif par rapport à ses tarifs ou si les frais prélevés ne sont pas prévus dans les conditions générales d'ouverture de votre compte, alors il s'agit de frais bancaires abusifs.

Pour en contester le montant, vous devez écrire à votre banque en recommandé avec accusé de réception et justifier les raisons de votre contestation de ces frais bancaires abusifs.

Les frais bancaires perçus suite à un rejet de chèque ne peuvent excéder 30 Euros pour tout chèque d'un montant inférieur ou égal à 50 Euros et 50 Euros pour tout chèque d'un montant supérieur.

Il est important de noter qu'un incident de paiement comprend le premier rejet de chèque et ceux qui suivent pendant trente jours. Si la banque perçoit de nouveaux frais, ceux-ci sont abusifs et doivent être contestés dans les meilleurs délais.


A SAVOIR :

Aucun frais ne doit vous être facturé lors de la clôture d'un compte bancaire.