Erreur bancaire

En votre qualité de client d'un établissement bancaire, vous avez déjà dû constater quelques erreurs commises par votre banque concernant votre relevé bancaire ou un ordre de virement.  Une erreur bancaire consiste le plus souvent en une erreur de saisie par votre banque et doit être différenciée d'un abus commis par celle-ci. En cas d'erreur bancaire, la banque est de bonne foi, ce qui n'est pas le cas lorsqu'elle commet un abus.

Erreur bancaire relative à votre relevé de compte

En cas d'erreur bancaire apparaissant sur votre relevé de compte, vous devez réagir rapidement. Selon les établissements bancaires, vous avez de trente à soixante jours pour contester l'erreur bancaire auprès de votre banque.

L'erreur bancaire peut consister par exemple en la saisie erronée d'un montant de chèque déposé sur votre compte.

Une réaction tardive de votre part suite à la constatation d'une erreur bancaire sur votre relevé de compte peut constituer une faute contractuelle de votre part et entraîner un partage de responsabilité. Il en est de même si vous vous abstenez de vérifier vos relevés bancaires.

Erreur bancaire relative à un virement

Le banquier a l'obligation d'exécuter l'ordre donné par son client et il doit le faire avec diligence, c'est-à-dire en respectant certains délais.

L'erreur bancaire peut consister à exécuter tardivement l'ordre de virement donné par le client. La responsabilité de la banque peut être recherchée dès lors que la provision sur le compte du donneur d'ordre n'est pas suffisante au jour de la présentation d'un chèque alors qu'elle l'aurait été si le banquier n'avait pas tardé à effectué le virement demandé.

L'erreur bancaire peut également consister en une absence d'exécution. Lorsque le banquier croit ne pas devoir exécuter l'ordre de virement que son client lui a demandé, sa responsabilité peut être engagée dès lors que la provision sur le compte était suffisante.

Lorsque l'erreur bancaire est liée au bénéficiaire ou au montant du virement, le banquier peut annuler le virement et exercer une action en répétition contre celui qui a profité indûment de l'erreur bancaire.

Erreur bancaire relative à un prélèvement

En matière de prélèvement automatique, l'erreur bancaire peut provenir d'une absence de règlement ou bien d'une exécution sans tenir compte de la révocation donnée par le client.

L'absence de règlement d'un prélèvement par votre banquier alors que l'avis de prélèvement est régulier et la provision du compte suffisante constitue une erreur bancaire qui engage sa responsabilité.

De même, en cas de révocation de l'ordre de prélèvement en temps utile, l'exécution de cet ordre sans tenir compte de la révocation donnée peut être source de responsabilité bancaire.


Face à une erreur bancaire, n'attendez pas pour réagir. Le cabinet DAVARI peut vous conseiller et vous assister dans les démarches à entreprendre afin de régulariser cette erreur bancaire.