Avocat spécialiste du crédit à la consommation

Les crédits à la consommation peuvent être accordés soit par une banque, soit par un organisme de crédit.

En cas de désaccord avec l'organisme prêteur, votre avocat peut vous conseiller dans toutes les phases, que ce soit lors de l'octroi du crédit à la consommation ou lors de son exécution.

Le rôle de l'avocat avant l'octroi du crédit à la consommation

En matière de crédit à la consommation, le rôle de l'avocat va consister à vérifier que la banque ou l'organisme de crédit a respecté ses obligations légales.

Ainsi, l'avocat va vérifier que la publicité pour le crédit à la consommation mentionnait les points suivants :

- Le nom, la nature, l'objet et la durée de la proposition de crédit.
- Le montant des remboursements des échéances comprenant le coût de l'assurance et les coûts forfaitaires.
- Le nombre d'échéances pour les crédits à durée déterminée.
- Le taux effectif global.

Le non respect de ces obligations par tout organisme de crédit dans les publicités de crédit à la consommation est sanctionné par une amende de 1.500 Euros.

Le rôle de l'avocat lors de l'octroi du crédit à la consommation

L'avocat s'attache à vérifier la régularité de l'octroi du crédit à la consommation.

Avant l'octroi du crédit à la consommation, l'établissement financier doit émettre une offre préalable et préciser le délai de rétractation qui l'accompagne.

L'offre doit être rédigée de manière claire et précise afin de permettre au consommateur de prendre conscience de la portée de son engagement.

En matière de crédit à la consommation, l'offre préalable émise par le prêteur est valable pendant quinze jours.

Une fois acceptée par l'emprunteur, celui-ci bénéficie d'un délai de rétractation de sept jours pour revenir sur son engagement. Le bordereau de rétractation doit impérativement être joint à l'offre et doit précisé la date d'expiration du délai de rétractation. En cas de changement d'avis, l'emprunteur doit le retourner à sa banque ou à l'organisme prêteur de fonds.

Le délai de rétractation d'une offre de crédit à la consommation commence à courir le lendemain du jour de la signature de l'offre et expire sept jours plus tard. Si le septième jour est un jour férié ou un dimanche, le délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le rôle de l'avocat lors de l'exécution du crédit à la consommation

En cours de contrat, vous pouvez réaliser que le crédit à la consommation que la banque vous a consenti ne correspond absolument pas à ce que vous lui aviez demandé. Dans ce cas, le rôle de l'avocat est de prouver que votre consentement a été vicié.

De même, en cas d'augmentation de crédit, l'avocat vérifiera qu'une nouvelle offre vous a bien été soumise. A défaut, l'établissement prêteur peut voir sa responsabilité engagée.

A SAVOIR :

Vous devez savoir qu'en matière de crédit à la consommation, l'assurance est facultative. Elle augmente le montant de vos échéances et très souvent ne correspond pas à ce que croit le consommateur. Il est donc très important de vous renseigner de façon approfondie lors de toute demande de crédit à la consommation.

De nombreux établissements proposent des simulations de crédit, ce qui peut vous permettre de mesurer précisément la portée de votre engagement.