Litige autour d'une caution bancaire

Alors que le rôle de la caution apparaît très souvent comme secondaire lors de la signature du contrat principal, de nombreux litiges naissent lors de l'exécution ou de la résiliation du contrat suite à la mise en cause de la caution.

Le litige mettant en cause une caution bancaire simple

La caution bancaire simple contient une clause "bénéfice de discussion". Cela signifie que le créancier ne peut se retourner contre la caution qu'après avoir épuisé toutes les voies de recours contre le débiteur.

En souscrivant une caution simple, tous vos biens sont concernés sans exception. Ainsi, en cas de défaillance du débiteur, tous vos revenus et biens peuvent faire l'objet d'une saisie et être vendus.

Le litige mettant en cause une caution bancaire solidaire

La caution solidaire est engagée de la même manière que le débiteur principal. Si celui-ci ne paie pas, le créancier peut demander à la caution de le faire. Le créancier va poursuivre en premier lieu la personne qui lui paraît la plus solvable. Cette forme de caution bancaire est très risquée par les conséquences qu'elle emporte.

Le litige mettant en cause une caution décédée

En cas de décès de la caution, si le cautionnement est à durée déterminée, il se transmet aux héritiers, sauf s'il est expressément mentionné à l'acte que l'engagement s'éteindra lors du décès.

Si le cautionnement est à durée indéterminée, les héritiers sont responsables des dettes antérieures au décès.

A SAVOIR :

La lettre d'information annuelle de la caution prévue par la loi et adressée par la banque ne doit pas être facturée car il s'agit d'une obligation légale et non d'une prestation de service fournie par la banque.

Le banquier ne doit pas faire enregistrer au fichier national des incidents de paiements la défaillance d'une caution. Il engagerait sa responsabilité s'il le faisait, aucun texte ne prévoyant la possibilité de cette inscription. Dans cette hypothèse, la caution pourrait demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi.

En cas de litige mettant en cause une caution, il appartient à celle-ci de démontrer le caractère disproportionné de son engagement par rapport à son patrimoine et à ses revenus au moment de la conclusion du contrat.